Conditions Générales de Vente

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

PREAMBULE

Le site de vente en ligne www.artsdeszifs.com est géré par la société GRAPHY'S DESIGN au capital social de 9500€ dont le siège social est situé au 1, Avenue Georges Frier - 38500 Voiron, immatriculée au registre du Commerce et des Sociétés de Grenoble sous le numéro 452075971.

Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent les ventes de ses produits par GRAPHY'S DESIGN auprès de toute personne physique ou morale procédant à un achat via le site internet www.artsdeszifs.com, dénommée ci-après “le CLIENT”.

Les présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que le bon de commande et la confirmation de commande constituent le contrat de vente entre GRAPHY'S DESIGN et le CLIENT relatif à la vente des produits commandés.

Toute commande réalisée sur le site internet www.artsdeszifs.com nécessite que le CLIENT accepte préalablement et sans réserve les Conditions Générales de Vente dans leur intégralité.

En cas de désaccord avec les termes et conditions des Conditions Générales de Vente, le CLIENT ne doit pas utiliser le Site Internet.

GRAPHY'S DESIGN se réserve le droit d'adapter ou de modifier ses Conditions Générales de Vente à tout moment et sans préavis, les adaptations ou modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures aux adaptations ou modifications.

En cas de modification, les Conditions Générales de Vente applicables à la commande du CLIENT sont celles qui étaient en ligne, et que le CLIENT a acceptées au jour de la passation de sa commande.

- Article 1 – GENERALITES :

La société GRAPHY’S DESIGN propose un service de vente à distance sur la France Métropolitaine par Internet des objets décoratifs tel que les stickers muraux et lettrage décoratif 3D sous la marque ARTSDESZIFS, à l'adresse suivante : www.artsdeszifs.com.

En choisissant d’acheter les produits commercialisés par la société GRAPHY’S DESIGN, le client accepte expressément, irrévocablement et sans réserve l’application des présentes conditions générales de vente qui régissent ses rapports avec la société GRAPHY’S DESIGN.

La société GRAPHY'S DESIGN peut être ponctuellement amené à modifier certaines des dispositions de ses conditions générales, aussi il est nécessaire que celles-ci soient relues avant chaque visite du site www.artsdeszifs.com.

- Article 2 – ENREGISTREMENT DE LA COMMANDE :

Les commandes sont reçues soit sur le site Internet www.artsdeszifs.com accessible 7 jours sur 7, 24 h / 24 h, soit par courrier adressé à la société GRAPHY’S DESIGN, 1, Avenue Georges Frier 38500 Voiron accompagné du bon de commande édité sur le site Internet ( Daté et Signé ) de la société et accompagné du règlement par chèque.

Pour les commandes passées directement sur le site, le client a la possibilité de vérifier et de modifier éventuellement la commande avant de la valider définitivement. Il peut enregistrer son caddie et valider sa commande plus tard.

Après validation, la commande est considérée comme irrévocable et ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement prévus ci-après.

En cas de paiement par carte bancaire, la commande engage la société GRAPHY’S DESIGN qu’après validation du paiement..

En cas de paiement par un autre procédé (chèque, virement), la société GRAPHY’S DESIGN n’est engagée qu’après encaissement effectif du règlement de la commande.

A partir de ce moment là, la commande est irrévocable et ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement prévus ci-après.

L’aperçu mis à la disposition du client au moment de sa commande tient lieu de bon à tirer (BAT).

En validant sa commande, le client s’engage également sur le nombre d’exemplaires commandés, sur la quantité, le format, la couleur, la matière. Pour les travaux spéciaux (images ou textes fournis par le client), une maquette sous format PDF ou JPEG sera soumise au client par mail, ainsi que le tarif.

Celui-ci validera le BAT et le devis en notifiant la mention «Bon pour Accord», avec, joint à ces documents, le règlement par chèque ; par courrier à l'adresse suivante : GRAPHY'S DESIGN ; 1, Avenue Georges Frier ; 38 500 Voiron. La société GRAPHY’S DESIGN décline toute responsabilité et ne pourrait en aucun cas être recherchée pour des erreurs, omissions, ou fautes d’orthographe dans le document créé par le client.

L’affichage des couleurs peut varier selon les écrans d’ordinateur et le support d’impression. C’est pourquoi dans certains cas, le client pourrait constater des différences entre les couleurs du produit final et celles visualisées à l’écran. En aucun cas la responsabilité de la société GRAPHY’S DESIGN ne pourrait être engagée à ce titre. Elle s’engage néanmoins sur la meilleure qualité d’impression, de découpe et de Vinyle, et sur le meilleur rendu des couleurs en utilisant les meilleures technologies du moment.

- Article 3 – RESPONSABILITE DU CLIENT :

Le client est seul responsable du contenu qu’il apporte en personnalisant les produits en ligne. La société GRAPHY’S DESIGN s’autorise toutefois à ne pas exécuter une commande dont le contenu serait contraire à la Loi (propos diffamatoires, injurieux, atteinte aux bonnes mœurs, violation manifeste de droit de propriété intellectuelle,...).

Le client déclare qu’il dispose de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle et autorisations nécessaires pour insérer dans les produits qu’il commande, logos, photos, illustrations, articles de presse, ou d’autres éléments susceptibles d’être sujets à des droits d’auteur.

Le client déclare également que les documents commandés ne sont pas des contrefaçons, ou des falsifications pouvant porter préjudice à quelque personne morale ou physique que ce soit.

Les mentions indiquées par le client lors de la saisie des informations inhérentes à sa commande l’engagent.

La société GRAPHY’S DESIGN ne saurait être tenue responsable des erreurs commises par le client dans le libellé des coordonnées du destinataire. Toute commande incomplète sera refusée.

- Article 4 – PROPRIETE INTELLECTUELLE :

La société GRAPHY’S DESIGN est titulaire des droits de propriété intellectuelle du site Internet et du catalogue, du droit de diffuser les éléments et notamment les photographies et dessins pour lesquels elle a obtenu si nécessaire, les autorisations des personnes concernées.

En conséquence, la reproduction partielle ou totale, sur quelque support que ce soit des éléments composant le site ou le catalogue, leur utilisation ainsi que leur mise à disposition de tiers sont formellement interdites.

Les créations, images et textes du site www.artsdeszifs.com et du catalogue en ligne sont la propriété pleine et entière de la société GRAPHY’S DESIGN, toute reproduction, utilisation, copie sans l’accord préalable de celle-ci, donnera lieu à des poursuites.

- Article 5 – CONFIRMATION DE LA COMMANDE :

A compter de l’enregistrement et de la validation de la commande, il est envoyé un mail d’accusé de réception avec un Bon De Commande. En conservant ce mail, et/ou en l’imprimant le client détient une preuve de sa commande que la société GRAPHY’S DESIGN lui recommande de conserver.

La commande est prise en compte et le délai de livraison commence à courir à compter de la date de la commande si celle-ci est passée avant 12 heures et s’il s’agit d’un jour ouvré. La commande est prise en compte et les délais de livraison commencent à courir le jour ouvré suivant la date de la commande, si celle-ci est passé après 12 heures.

En cas de paiement par chèque, les délais de livraison ne commencent à courir qu’à compter de la réception du chèque. Un mail précisant la bonne réception du chèque sera envoyé au client.

En cas d’impossibilité de livrer dans le délai annoncé, la société GRAPHY’S DESIGN prendra contact avec le client à meilleur délai pour lui proposer, ce que le client accepte d’ores et déjà, soit un nouveau délai de réception du produit, soit l’annulation de la commande.

- Article 6 – PRIX, PAIEMENT ET FACTURATION :

Les prix des Produits sont indiqués en euros TTC, hors frais de port. Les frais de port sont à la charge du client (sauf mention ou conditions particulières).

Les éventuels frais de livraison sont indiqués à l'Utilisateur sur le Bon De Commande et lui sont facturés à la fin de la commande en supplément du prix des produits sélectionnés.

Tout changement de taux de TVA sera répercuté automatiquement sur le prix des produits. La société GRAPHY’S DESIGN se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à livrer les produits commandés aux tarifs en vigueur indiqués sur le site au moment de la commande.

Le paiement en ligne s’effectue soit par carte bancaire par le biais du système sécurisé, les transmissions se faisant par le biais du système de sécurité SSL qui permet le cryptage des informations lors de leur transmission sur le réseau, et de la "3D Secure" garantissant ainsi la protection des données du client) , soit par paypal, ou soit par chèque à l’ordre de la société GRAPHY’S DESIGN, ou encore par virement bancaire. En aucun cas un règlement en espèce n’est accepté.

- Article 7 – FRAIS DE PORT ET DELAI DE LIVRAISON :

La société GRAPHY’S DESIGN se réserve le choix du transporteur et garantit le bon acheminement des produits. Les produits seront, sauf empêchement, acheminés par la Poste et/ou Mondial Relay.

Les risques du transport sont à la charge du client.

Sauf en cas de force majeure, les produits seront remis au transporteur dans les 3 à 8 jours ouvrés de la commande comme dit à l’article 5 ci-dessus. Le délai de livraison effectif s’entend donc de ce délai de remise auquel s’ajoutera le délai d’acheminement par le transporteur .

La société GRAPHY'S DESIGN met tout en œuvre pour respecter les délais de livraison mentionnés sur le Site. Néanmoins nous ne pourrons être tenus responsable des conséquences dues à un retard de livraison ou à une perte de colis causés par un tiers ou par votre fait ou en raison d'une cause imprévisible et insurmontable constitutive d'un cas de force majeure.

En cas de non réception d'un colis dans les délais indiqués, une enquête est menée auprès du

transporteur et peut prendre plusieurs jours (ex : 21 jours chez la Poste ). Durant cette période, aucun remboursement ou renvoi ne pourra être effectué.

A réception de votre commande, nous vous recommandons de vérifier la conformité des produits livrés avec votre commande et d'indiquer, le cas échéant, sur le bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites accompagnées de votre signature, toute anomalie les concernant.

En cas de retard, la responsabilité de la société GRAPHY’S DESIGN ne pourra être engagée, et ce pour quelque cause que ce soit. Par conséquent, aucune demande d’indemnisation de quelque nature que ce soit ne pourra être formulée par le client à la société GRAPHY’S DESIGN du fait d’un retard de livraison.

- Article 8 – VERIFICATION DES PRODUITS LIVRES :

Le client est tenu de vérifier l’état d’emballage et la conformité du produit livré. En cas de dommages apparents, il devra faire immédiatement des réserves écrites sur le bon de livraison,accompagné de la signature.

Toute réclamation sur les vices apparentes ou sur les non-conformités du produit livré devra être signalée par le client dans les Vingt Quatre heures ( 24 heures) à compter de la date de réception du produit par le client en envoyant soit une lettre recommandée avec accusé de réception à la société GRAPHY’S DESIGN, 1, Avenue Georges Frier 38500 Voiron, soit un courrier électronique à l’adresse suivante : artsdeszifs@gmail.com

A défaut d’une réclamation effectuée dans le délai, les produits livrés seront réputés conformes et acceptés par le client.

Aucun produit ne pourra être échangé avant d’avoir été expédié et réceptionné par la société GRAPHY’S DESIGN en bon état tel que livré par les soins de la société GRAPHY’S DESIGN.

Avant tout retour du produit à la société, le client devra impérativement contacter la société GRAPHY’S DESIGN.

Le client devra impérativement contacter la société GRAPHY’S DESIGN par mail à l’adresse artsdeszifs@gmail.com afin d’obtenir un numéro d’autorisation de retour à apposer clairement sur le colis de renvoi du produit. Tout produit réexpédié sans numéro de retour sera refusé et retourné à l’expéditeur.

Le retour des produits ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d'origine, à savoir notamment avec leur emballage, accessoires, et notices d'utilisation.

Dans tous les cas le retour s'effectue aux frais et risques du consommateur.

Le retour s'effectuera à l'adresse suivante, sauf spécifications contraires : GRAPHY'S DESIGN ; 236, Route des Béalières ; 38 113 Veurey Voroize

- Article 9 – INFORMATIONS NOMINATIVES :

En application de la Loi N°78-17 du 06 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les informations, qui sont demandées au client sont nécessaires au traitement de sa commande et sont destinées aux services de la société GRAPHY’S DESIGN. Le client dispose d’un droit d’accès aux informations le concernant. Sur demande, elles peuvent lui être communiquées et, en cas d’erreur ou de modification, être rectifiées.

Le client peut également s’opposer à ce qu’elles soient communiquées à des tiers en l’indiquant à la société GRAPHY’S DESIGN.

- Article 10 – FORCE MAJEURE :

La société GRAPHY’S DESIGN dégage sa responsabilité pour tout manquement à ses obligations contractuelles dans l’hypothèse d’une force majeure ou fortuite, y compris, mais sans y être limitées, catastrophes, incendies, grève interne ou externe, défaillance ou pannes internes ou externes, et d’une manière générale tout événement ne permettant la bonne exécution des commandes.

- Article 11 – IDENTIFICATION DE LA SOCIETE :

La société GRAPHY’S DESIGN est une société à responsabilité au capital de 9 500 € dont le siège est situé au 1, Avenue Georges Frier 38500 Voiron.

Elle est inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de GRENOBLE sous le numéro 452 075 971.

- Article 12 – INTEGRALITE:

Les présentes conditions générales de vente représentent l’intégralité des droits et obligations des parties concernant les commandes de Produits sur Internet. Aucune condition générale ou spécifique communiquée par le cliente ne pourra s’intégrer aux présentes Conditions Générales de vente.

- Article 13 – LITIGE:

En cas de difficulté relative à l’interprétation ou à l’application des présentes conditions de vente, les parties essaieront dans toute la mesure du possible de résoudre leur litige à l’amiable. En cas d’échec de règlement amiable, toutes contestations devront être portées même en cas de pluralité des défendeurs ou d’appel de garantie, devant les Tribunaux de GRENOBLE, siège de la société.

MENTIONS LEGALES :

Artsdeszifs est une marque déposée de la société "Graphy's Design SARL" au capital de 9 500 €.

Entreprise inscrite au RCS GRENOBLE 452 075 971

N° TVA : FR18452075971

Contact : 0627198160 ou artsdeszifs@gmail.com